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Mentions légales

Identité de l’éditeur de PBA Connect, coordonnées officielles du centre de formation, informations sur l’hébergement et règles encadrant les contenus du portail.

Mise à jour : 29 octobre 2026 Informations publiques et institutionnelles

Dans cette page

  1. 01 Éditeur
  2. 02 Activité du CFA
  3. 03 Publication
  4. 04 Hébergeur
  5. 05 Plateforme
  6. 06 Propriété intellectuelle
  7. 07 Responsabilité
  8. 08 Données personnelles
  9. 09 Liens externes
  10. 10 Droit applicable
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Informations essentielles

Vous trouverez ci-dessous l’identification de PRO BUSINESS ACADEMY – PBA ainsi que les informations nécessaires pour nous contacter ou comprendre le cadre juridique du portail.

01 Éditeur de la plateforme

Le site pba-connect.com et ses espaces de formation sont édités par la société suivante :

Dénomination socialePRO BUSINESS ACADEMY – PBA
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
Capital social1 000 €
SIREN934 513 284
SIRET du siège934 513 284 000 34
Immatriculation934 513 284 R.C.S. Pontoise
TVA intracommunautaireFR80 934513284
Adresse du siège et de l’établissement20 bis avenue du Général de Gaulle
95100 Argenteuil, France
Téléphone01 86 04 83 33
Courrielcontact@pba-formation.com

Les informations d’immatriculation peuvent être contrôlées sur l’Annuaire des entreprises.

02 Activité et références du CFA

PRO BUSINESS ACADEMY exerce une activité de formation, notamment dans le cadre de parcours en alternance et de formation professionnelle.

Déclaration d’activité (NDA)

11922936192

Unité administrative immatriculée (UAI)

0952380W

L’enregistrement de la déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État. Les certifications ou diplômes préparés sont identifiés dans la documentation propre à chaque formation.

03 Direction de la publication

Directeur de la publication : Hicham CHAOUI, directeur général de PRO BUSINESS ACADEMY – PBA.

Pour signaler une erreur, un contenu inapproprié ou une atteinte éventuelle aux droits d’une personne, contactez l’éditeur à contact@pba-formation.com.

04 Hébergement technique

Prestataire d’hébergementHostinger International Ltd
Adresse du siège de l’hébergeur61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site du prestatairewww.hostinger.com/fr

Les services techniques ou les sous-traitants utilisés peuvent évoluer. Pour toute question sur les traitements de données, consultez la politique de confidentialité.

05 Objet et accès à PBA Connect

La plateforme facilite les démarches pédagogiques et administratives de la communauté PBA : candidatures, inscriptions, planification, présences, évaluations, bulletins, documents, échanges avec les entreprises et suivi de formation.

Certaines rubriques nécessitent une authentification. L’accès aux données et fonctionnalités dépend du profil utilisateur et des habilitations accordées ; la consultation d’informations concernant une autre personne n’est pas autorisée sans motif légitime.

06 Propriété intellectuelle

Le nom PBA Connect, les textes, présentations, logos, éléments graphiques et documents proposés sur la plateforme sont protégés selon les règles de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits de leurs auteurs respectifs.

Les documents pédagogiques restent réservés aux usages autorisés dans le cadre du parcours de formation. Toute réutilisation, modification ou diffusion à des tiers sans droit ou autorisation peut être interdite.

07 Informations et responsabilité

PRO BUSINESS ACADEMY prend des mesures pour maintenir les informations à jour. Des erreurs, délais de synchronisation ou interruptions de maintenance peuvent néanmoins se produire.

Les données consultables sur le portail ne remplacent pas, lorsqu’ils sont requis, les documents officiellement validés par le CFA ou les organismes compétents. Les documents comportant signature, cachet ou attestation doivent être utilisés sans altération.

La responsabilité de l’éditeur demeure régie par le droit applicable ; aucune disposition de cette page ne limite les droits impératifs des utilisateurs.

08 Données personnelles et sécurité

La plateforme traite des données relatives aux candidats, apprenants, formateurs, salariés, responsables d’entreprise et tuteurs pour les besoins de la formation, de la relation contractuelle et des obligations administratives.

Pour comprendre les catégories de données, finalités, destinataires, durées de conservation, mesures de protection et modalités d’exercice des droits, consultez notre politique de confidentialité (RGPD).

Pour toute question relative à votre compte, au signalement d’un accès suspect ou à la sécurité du service : support@pba-connect.com.

09 Liens externes et partenaires

La plateforme peut présenter des liens vers d’autres services (organismes publics, certificateurs, partenaires, hébergeurs ou ressources). L’accès à ces sites s’effectue conformément à leurs propres conditions et informations de confidentialité.

PBA ne contrôle pas en permanence les contenus publiés par des tiers. Signalez à l’équipe administrative les liens qui ne fonctionneraient plus.

10 Droit applicable et contact

La présente page est régie par le droit français. Pour toute question concernant les informations légales ou les conditions d’accès à la plateforme :

Conditions d’utilisationRègles d’accès, de sécurité et d’usage du portail. Centre d’aideQuestions fréquentes, connexion et assistance.

Une question sur les mentions légales ?

L’équipe PBA peut vous renseigner sur les informations affichées ici.

Contacter PRO BUSINESS ACADEMY
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