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Conditions générales d’utilisation

Conditions d’utilisation

Retrouvez les règles de bon usage de PBA Connect : accès au compte, confidentialité, documents officiels, espaces pédagogiques et sécurité des utilisateurs.

Mise à jour : 29 octobre 2026 Accès autorisé et usage responsable

Dans cette page

  1. 01 Objet
  2. 02 Accès au portail
  3. 03 Compte & sécurité
  4. 04 Usage responsable
  5. 05 Informations
  6. 06 Documents officiels
  7. 07 Pédagogie
  8. 08 Communications
  9. 09 Disponibilité
  10. 10 Données personnelles
  11. 11 Modifications
  12. 12 Contact & droit
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Un portail commun, des accès adaptés

PBA Connect accompagne la formation et la gestion administrative. Chaque utilisateur accède uniquement aux informations et fonctionnalités nécessaires à son rôle.

01 Objet et champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation (CGU) précisent les règles générales d’accès au site pba-connect.com et aux services numériques de PRO BUSINESS ACADEMY – PBA.

Elles concernent, selon les habilitations, les apprenants, candidats, représentants légaux, formateurs, tuteurs, entreprises partenaires et membres de l’administration.

Les contrats d’apprentissage, conventions de formation, règlements intérieurs, dispositions propres aux examens et autres documents contractuels ou réglementaires demeurent applicables et ne sont pas remplacés par ces CGU.

02 Accès au portail et habilitations

Le portail comprend des contenus publics et des espaces réservés accessibles par authentification. Les droits d’accès varient selon la fonction et le rattachement de chaque utilisateur (étudiant, formateur, tuteur, équipe administrative, etc.).

  • Utiliser uniquement le compte qui vous a été attribué.
  • Ne pas tenter d’accéder aux informations, groupes ou dossiers d’autres utilisateurs.
  • Signaler au CFA tout compte créé ou rattaché par erreur.

03 Identifiants et sécurité

Les identifiants et moyens de récupération de compte sont personnels. L’utilisateur veille à conserver son mot de passe confidentiel, à verrouiller ses appareils et à se déconnecter des postes partagés.

En cas de perte du mot de passe, utilisez la récupération de mot de passe. En cas de suspicion de piratage, contactez support@pba-connect.com sans attendre.

04 Utilisation responsable

Chaque utilisateur s’engage à faire un usage loyal, professionnel et conforme à la réglementation de la plateforme :

  • ne pas usurper l’identité d’autrui ni falsifier une présence, une note ou un document ;
  • ne pas publier de propos injurieux, discriminatoires ou contraires aux droits d’autrui ;
  • ne pas télécharger, transmettre ou tenter d’extraire les données d’un tiers sans autorisation ;
  • ne pas perturber le fonctionnement technique, contourner les contrôles de sécurité ou introduire des programmes malveillants.

Un manquement peut justifier une mesure adaptée d’accès au service et, le cas échéant, les suites prévues par les textes et règles applicables.

05 Exactitude des informations et dossiers

Les informations administratives, coordonnées et pièces déposées doivent être exactes, à jour et transmises dans le cadre des démarches autorisées.

Une erreur constatée dans le dossier étudiant, une absence, un planning, une note ou une affectation doit être signalée à l’équipe compétente. Les délais d’affichage ou de mise à jour du portail ne modifient pas automatiquement les décisions pédagogiques ou administratives officielles.

06 Attestations, bulletins et documents officiels

Les bulletins, attestations et documents délivrés sont personnels. Leur production ou leur mise à disposition peut dépendre d’une validation administrative.

Le téléchargement d’un document ne confère aucun droit de le modifier, d’en extraire une signature, d’en reproduire le cachet ou de présenter une version altérée comme officielle.

Une demande d’attestation en cours ne signifie pas que le document est délivré. Sa disponibilité dépend des vérifications et validations du CFA. En cas de difficulté, contactez l’administration.

07 Contenus pédagogiques et évaluations

Les supports de cours, devoirs, questionnaires, informations pédagogiques et résultats sont accessibles selon la formation suivie et les droits attachés au compte.

Les supports ne doivent pas être redistribués publiquement sans autorisation. Les évaluations et bulletins affichés sur le portail sont soumis aux règles pédagogiques applicables au parcours et, le cas échéant, à leur validation par les instances compétentes.

08 Messagerie, notifications et échanges

Les espaces de communication doivent être utilisés pour les échanges liés à la vie du CFA, aux formations, aux projets et aux relations avec les entreprises, dans le respect des personnes.

Les courriels et notifications facilitent le suivi des démarches ; ils ne remplacent pas nécessairement les notifications officielles lorsque des modalités particulières sont exigées.

09 Disponibilité et maintenance

Le CFA recherche un fonctionnement continu du service, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, évolution technique, sécurité ou incident hors de son contrôle.

En cas de dysfonctionnement, utilisez le centre d’aide pour effectuer les premières vérifications et transmettre au support les informations utiles au diagnostic, sans communiquer votre mot de passe.

10 Confidentialité et données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés au moyen de PBA Connect sont présentés dans la politique de confidentialité.

Chaque utilisateur respecte la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans le cadre de son rôle. Les données relatives aux étudiants, évaluations, dossiers personnels et contrats ne doivent pas être divulguées en dehors des personnes autorisées.

11 Évolution du portail et des CGU

PBA peut faire évoluer les fonctionnalités, les conditions de sécurité et les présentes CGU pour tenir compte des besoins pédagogiques, des évolutions réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est datée en tête de page. Lorsque cela est nécessaire, une information complémentaire est communiquée aux utilisateurs concernés.

12 Droit applicable et assistance

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux utilisateurs.

Mentions légalesIdentification de l’éditeur et de l’hébergeur. Centre d’aideConnexion, documents, assistance et sécurité.

Pour un problème technique, écrivez à support@pba-connect.com. Pour une demande administrative, écrivez à contact@pba-formation.com.

Besoin d’aide pour utiliser PBA Connect ?

Le support et l’équipe administrative sont à votre disposition.

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