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Les numéros sont contrôlés par PBA avant validation du dossier. Aucun document n'est automatiquement considéré comme authentique.

Contrôle administratif
Vérification auprès de l'Annuaire des entreprises par l'administration.
Un NDA n'est pas un agrément ; il sera rapproché de la liste publique des organismes de formation.
L'obligation de vigilance concerne notamment les contrats de prestations d'au moins 5 000 € HT au total.
La vérification officielle Urssaf est faite par PBA avec le code de sécurité ; la date de dépôt ne vaut pas authentification.
Documents

Documents demandés

Formats acceptés : PDF, DOC, DOCX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo par fichier.

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Déposez l'attestation
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Selon situation
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Déposez l'attestation NDA
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Selon situation
📋
Avis de situation Sirene / extrait RNE
PDF ou image lisible (facultatif si SIRET vérifié par PBA)
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