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Formation diplômante

Nouvelle fiche entreprise

Renseignez les informations de l’employeur, de l’apprenant et du contrat dans un parcours guidé.

Données sécurisées
Type de formation concernée
Choisissez le type de formation : formation diplômante ou titre professionnel.
Parcours actuel : Formation diplômante
Recherche de l’entreprise
Contrôle obligatoire avant la génération du CERFA : vérifiez attentivement chaque donnée préremplie, complétez les informations manquantes et corrigez toute donnée inexacte ou obsolète. La fiche ne pourra pas être transmise tant que tous les champs obligatoires ne seront pas renseignés.
L’employeur
Champs obligatoires pour préparer et générer le CERFA.
Secteur
Type d’employeur *
Employeur spécifique *
Dénomination *
Adresse complète *
Complément
Code postal *
Ville *
Nom du représentant
Prénom du représentant
Téléphone *
Courriel *
SIRET *
TVA intracommunautaire
Forme juridique *
Code APE / NAF *
Effectif total *
Code IDCC *
Adhésion chômage (public)
L’apprenant(e)
Les données signalées sont obligatoires pour préparer et générer le CERFA.
Civilite
Auto-rempli si l'apprenant est trouve, modifiable si besoin.
Nom de naissance
Prénom
💳 NIR / NSS *
Adresse
Complément
Code postal
Commune
Téléphone
Téléphone (Autre)
Courriel
Date de naissance
Département naissance *
Commune naissance *
Nationalité *
Régime social *
Sportif haut niveau
Reconnaissance RQTH
Si non : droits RQTH
Situation avant ce contrat
Dernier diplôme préparé
Dernière classe / année suivie
Intitulé précis du dernier diplôme *
Diplôme le plus élevé obtenu
Projet de création / reprise d’entreprise
Maître(s) d’apprentissage / tuteur(s)
Maître n°1
Civilité
Nom de naissance
Prénom
Date de naissance
Téléphone
Courriel
Emploi occupé
Diplôme / titre
Niveau (0..8)
Maître n°2
Civilité
Nom de naissance
Prénom
Date de naissance
Téléphone
Courriel
Emploi occupé
Diplôme / titre
Niveau (0..8)
Le contrat
Type de contrat ou d’avenant
Mode contractuel de l’apprentissage
Type de dérogation
N° contrat précédent
Date de conclusion
Début d’exécution
Début formation pratique
Si avenant, date d’effet
Date de fin
Durée hebdomadaire
Machines dangereuses / risques
Base rémunération (*)
Salaire brut mensuel
€
Caisse retraite compl.
Avantages en nature
Nourriture (€/repas)
Logement (€/mois)
Rémunération automatique — âge × année d’exécution × SMIC/SMC
Grille légale minimale appliquée automatiquement — le changement de tranche intervient le 1er jour du mois suivant les 18, 21 ou 26 ans.
Âge applicable1re année2e année3e annéeBase minimale
Moins de 18 ans27 %39 %55 %SMIC
18 à 20 ans43 %51 %67 %SMIC
21 à 25 ans53 %61 %78 %SMIC ou SMC si supérieur
26 ans et plus100 %100 %100 %SMIC ou SMC si supérieur
1ère année
%
%
2ème année
%
%
3ème année
%
%
4ème année
%
%
La formation
Formation (libellé)
Code diplôme
Code RNCP
Début formation
Fin épreuves
Durée (heures)
CFA & réception du dossier
Dénomination
UAI
SIRET
Adresse
CP / Ville
Responsable
Téléphone
E-mail